Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Émeraude Conciergerie collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs du site emeraudeconciergerie.fr, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Dernière mise à jour : 24/102026.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est Brice Kerespars, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Émeraude Conciergerie, SIREN 104 960 539, dont le siège est situé 1 rue des Pinsons, 35450 Dourdain, France. Contact : contact@emeraudeconciergerie.fr.

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, notamment via le formulaire d’estimation, les données suivantes peuvent être collectées : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, ville ou localisation du logement, type de logement, nombre de chambres, surface, nombre de salles de bain, ainsi que toute information complémentaire que vous choisissez de nous transmettre. Des données de navigation peuvent également être collectées par des outils de mesure d’audience (Google Analytics) et de mesure publicitaire (Google Ads), uniquement si vous y consentez (voir la section « Cookies et traceurs »).

3. Finalités du traitement

Nous traitons vos données pour les finalités suivantes :
– répondre à votre demande d’estimation et échanger avec vous sur votre projet ;
– gérer la relation avec les propriétaires que nous accompagnons (exécution des prestations, suivi du logement, facturation) ;
– respecter nos obligations comptables et fiscales ;
– mesurer l’audience du site (Google Analytics), uniquement si vous l’acceptez ;
– mesurer l’efficacité de nos annonces (Google Ads), uniquement si vous l’acceptez.

4. Base légale des traitements

– Demande d’estimation et échanges : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
– Gestion des propriétaires accompagnés : exécution du contrat qui nous lie (article 6.1.b du RGPD).
– Obligations comptables et fiscales : obligation légale (article 6.1.c du RGPD).
– Mesure d’audience et mesure publicitaire : votre consentement, recueilli via le bandeau cookies (article 6.1.a du RGPD). Vous pouvez le retirer à tout moment via « Gérer mes cookies », sans remettre en cause les traitements effectués avant ce retrait.

5. Destinataires des données

Vos données sont destinées à Brice Kerespars (Émeraude Conciergerie), responsable du traitement. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées.
Nous faisons appel aux prestataires suivants :
– Framer B.V. (Pays-Bas) : hébergement du site et réception des formulaires, en qualité de sous-traitant ;
– Google (Google Workspace) : messagerie professionnelle sur laquelle nous échangeons avec vous, en qualité de sous-traitant ;
– Google (Google Analytics) : mesure d’audience, uniquement si vous l’avez acceptée ;
– Google (Google Ads) : mesure des conversions publicitaires, uniquement si vous l’avez acceptée.

6. Transferts hors Union européenne

Certains de nos prestataires, ou leurs propres sous-traitants, peuvent traiter des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le EU-US Data Privacy Framework lorsque le destinataire y est certifié, ou à défaut par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous pouvez obtenir des informations sur ces garanties en nous écrivant à contact@emeraudeconciergerie.fr.

7. Durée de conservation

– Demande d’estimation non suivie d’un contrat : 3 ans à compter de votre dernier contact avec nous.
– Propriétaires accompagnés : pendant toute la durée du contrat, puis 5 ans après sa fin, pour la gestion d’éventuels litiges [À COMPLÉTER : durée à valider par un juriste].
– Factures et pièces comptables : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice, conformément au Code de commerce.
– Demandes d’exercice de vos droits : le temps de les traiter ; notre réponse peut être conservée comme preuve pendant le délai de prescription applicable.
– Choix exprimé sur les cookies : 6 mois, dans le stockage local de votre navigateur ; à l’issue de ce délai, votre choix vous est de nouveau demandé.

8. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :
– droit d’accès, de rectification et d’effacement ;
– droit à la limitation du traitement et droit d’opposition ;
– droit à la portabilité ;
– droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements effectués avant ce retrait ;
– droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer vos droits, écrivez-nous à l’adresse ci-dessous en précisant votre demande. Nous vous répondons dans un délai d’un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ou de demandes nombreuses ; nous vous en informerons alors dans le premier mois. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pourrons vous demander une information complémentaire.

9. Réclamation auprès de la CNIL

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur son site. Pour une demande d’exercice de vos droits, la CNIL invite à nous contacter d’abord : n’hésitez pas à le faire, nous vous répondrons dans le délai indiqué ci-dessus.

10. Cookies et traceurs

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet de tout accepter, tout refuser ou choisir par finalité (mesure d’audience, mesure publicitaire). Aucun traceur soumis à consentement n’est déposé et aucun script Google n’est chargé avant votre choix ; refuser n’a aucune incidence sur l’utilisation du site. Vous pouvez modifier ou retirer votre choix à tout moment via « Gérer mes cookies » en bas de chaque page ; en cas de retrait, les cookies Google déposés sur notre domaine sont supprimés.
– « ec_consent » (Émeraude Conciergerie, stockage local du navigateur) : mémorisation de votre choix, 6 mois, strictement nécessaire.
– « _ga », « _ga_B5NX1Q77CP » (Google Analytics) : mesure d’audience, sur consentement.

11. Sécurité des données

Émeraude Conciergerie met en œuvre des mesures raisonnables, notamment via les dispositifs de sécurité proposés par ses prestataires techniques, pour protéger vos données contre toute perte, tout accès non autorisé, toute divulgation ou destruction.

12. Modification de la présente politique

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter l’évolution du site ou de la réglementation applicable. La date de dernière mise à jour figure en tête de ce document.