RÉGLEMENTATION
Location courte durée à Rennes : quelles règles pour les propriétaires ?
La location courte durée est encadrée par plusieurs règles qui dépendent de votre commune, du statut de votre logement et de votre situation personnelle. Cet article présente les grandes lignes de ce qui peut concerner un propriétaire à Rennes, à vérifier avant de publier une annonce.
Pourquoi vérifier la réglementation avant de louer ?
Publier une annonce de location courte durée sans respecter les obligations applicables peut exposer un propriétaire à des sanctions, et certaines plateformes peuvent retirer une annonce non conforme. Vérifier sa situation en amont permet d’éviter ces désagréments et de louer sereinement.
Quelles règles peuvent concerner une location courte durée à Rennes ?
Les règles applicables diffèrent selon qu’il s’agit de votre résidence principale ou d’une résidence secondaire. Pour une résidence principale, la location courte durée est en principe possible dans la limite de 120 jours par an. Au-delà de ce seuil, une autorisation de changement d’usage devient nécessaire sur le territoire de la Ville de Rennes.
Pour une résidence secondaire, la situation est différente : à Rennes, toute résidence secondaire louée en courte durée est soumise au règlement de changement d’usage, quelle que soit la durée de location dans l’année. Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2025, un enregistrement auprès de la Ville de Rennes est requis pour tout meublé de tourisme, avec délivrance d’un numéro à afficher obligatoirement sur votre annonce ; ce dispositif remplace l’ancienne déclaration simple.
Quelles démarches peuvent être nécessaires ?
Selon votre situation, les démarches suivantes peuvent s’appliquer : l’enregistrement de votre meublé de tourisme auprès de la Ville de Rennes, l’obtention du numéro d’enregistrement à afficher sur votre annonce, et, pour une résidence secondaire ou une résidence principale louée plus de 120 jours par an, une demande d’autorisation de changement d’usage. Ces démarches peuvent être réalisées en ligne, notamment via le site officiel service-public.fr pour les aspects nationaux.
Pourquoi la situation du logement et du propriétaire compte ?
Les règles applicables ne sont pas identiques pour tous : le statut de résidence principale ou secondaire, le type de logement, et votre situation personnelle peuvent modifier les démarches à accomplir. Si votre logement est situé en copropriété, le règlement de copropriété peut lui-même contenir des dispositions applicables à la location courte durée : il est recommandé de le consulter avant de vous engager.
Fiscalité et obligations : quels points vérifier ?
Les revenus tirés d’une location meublée de courte durée doivent être déclarés à l’administration fiscale, selon les règles applicables aux locations meublées. Les seuils et régimes d’imposition évoluant régulièrement, nous vous invitons à vérifier les modalités actuelles directement sur le site officiel des impôts plutôt que de vous fier à un chiffre qui pourrait être obsolète.
Par ailleurs, la taxe de séjour s’applique aux locations de courte durée sur le territoire de Rennes Métropole. Elle est le plus souvent collectée directement par les plateformes de réservation pour le compte de la collectivité, mais il reste utile de vérifier que cette collecte est bien effectuée pour votre logement.
La réglementation peut-elle évoluer ?
Oui, et c’est un point important à garder en tête. La loi du 19 novembre 2024, dite « loi Le Meur », a introduit un encadrement renforcé de la location meublée touristique au niveau national, avec une mise en œuvre progressive. Les modalités précises et leur calendrier d’application peuvent évoluer : il est recommandé de vérifier régulièrement l’état du droit applicable plutôt que de se fier à une information figée dans le temps.
Comment préparer son projet de location courte durée ?
Avant de publier votre annonce, il est utile de déterminer le statut de votre logement (résidence principale ou secondaire), de vous rapprocher des services de la Ville de Rennes ou de Rennes Métropole pour connaître les démarches applicables à votre cas, de consulter le règlement de copropriété si votre logement en dépend, et de conserver une trace de vos démarches administratives.
Émeraude Conciergerie peut accompagner la gestion opérationnelle de votre logement
Émeraude Conciergerie intervient sur la gestion opérationnelle de votre location courte durée — voyageurs, ménage, tarification, suivi du logement — mais ne fournit pas de conseil juridique ou fiscal personnalisé. Pour toute question relative à votre situation réglementaire ou fiscale, nous vous recommandons de vous rapprocher d’un professionnel compétent (notaire, avocat, expert-comptable) ou des services concernés de la Ville de Rennes.
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